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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

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Article R361-3

Dispositions spécifiques pour la Guyane

Code du tourisme

Article R361-2

Article R361-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des autorités compétentes en matière maritime en outre-mer

Résumé En outre-mer, d'autres autorités font le travail du préfet maritime.

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la base juridique des pouvoirs du préfet maritime

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale qui donne les pouvoirs au préfet maritime dans les départements d'outre-mer, passant de l’article D 341‑2 d’un décret à l’article R 341‑4.

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par le décret mentionné à l'article D. 341-2 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.