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Chapitre 2

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L442-2

Application des dispositions du livre à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du tourisme

Article L442-1

Article L442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références au code général des collectivités territoriales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les règles locales au lieu de celles du code général des collectivités territoriales.

Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux articles L. 422-3 à L. 422-8 et L. 422-11 à L. 422-15 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant le même objet.

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Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux articles L. 422-3 à L. 422-8 et L. 422-11 à L. 422-15 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant le même objet.