Code du tourisme

Article L442-2

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Article L442-2

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des lois du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment adapter les lois du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références qui ne s'appliquent pas localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance