Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'urbanisme spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles d'urbanisme nationales peuvent être remplacées par des règles locales si elles existent.
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.