Code du tourisme

Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du ski de fond et des loisirs de neige

Résumé. Cette section parle de la création d'associations pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige non motorisés dans les départements de montagne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Création d'associations pour le ski de fond en montagne

Résumé. Des associations peuvent être créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige dans les départements de montagne.

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Création d'associations pour le ski de fond et loisirs similaires

Résumé. Un article de loi permet de créer des associations pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige non motorisés.

L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Promotion du ski de fond et des loisirs de neige

Résumé. Des associations locales et nationales sont créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige, en développant les équipements et en coordonnant les actions.

En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne), l'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.

L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 (Création d'associations pour le ski de fond en montagne) a pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la formation des professionnels des sites nordiques.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Section 4 : Ski de fond→Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2016

Section 4 : Ski de fond
Article L342-27
Article L342-28
Article L342-29