Code du tourisme

Article L311-9

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Article L311-9

Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles

1952

(

Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

)

Art. 1952

Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

Les hôteliers sont responsables des objets des clients, car c'est un dépôt forcé.

à

1954

(

Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage

)

Art. 1954

Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage

Les hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages causés par la force majeure, mais ils le sont pour les objets dans les véhicules sur leur propriété, avec une limite de responsabilité.

du

code civil

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des hôteliers en cas de vol

Résumé. Les hôteliers sont responsables des objets volés ou endommagés chez eux, sauf en cas de force majeure ou de défaut de l'objet.

Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) à 1954 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage) du code civil.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Modifié parLoi n°2009-888 du 22 juillet 2009art. 10

En résumé. Le texte est remplacé : il passe d’une sanction pour abus tarifaire (amende) à une règle sur le vol d’objets dans l’hôtellerie.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance