En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 janvier 2010
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Responsabilité des hôteliers en cas de vol
Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) à 1954 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage) du code civil.