Article 1952
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des aubergistes et hôteliers pour les effets des voyageurs
Résumé Les aubergistes et les hôteliers doivent s'occuper des affaires des voyageurs.
Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.
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