Code civil

Article 1954

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Article 1954

Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1953

(

Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients

)

Art. 1953

Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients

Les hôteliers sont responsables des vols ou dommages aux effets des clients, avec une responsabilité illimitée en cas de refus de recevoir les objets sans raison valable.

, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.

Les articles

1952

(

Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

)

Art. 1952

Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

Les hôteliers sont responsables des objets des clients, car c'est un dépôt forcé.

et

1953

(

Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients

)

Art. 1953

Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients

Les hôteliers sont responsables des vols ou dommages aux effets des clients, avec une responsabilité illimitée en cas de refus de recevoir les objets sans raison valable.

ne s'appliquent pas aux animaux vivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1973

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage

Résumé. Les hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages causés par la force majeure, mais ils le sont pour les objets dans les véhicules sur leur propriété, avec une limite de responsabilité.

Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1953 (Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients), les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.

Les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) et 1953 (Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients) ne s'appliquent pas aux animaux vivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1973

Source : Légifrance