Article 1954
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des aubergistes ou hôteliers en cas de vol ou de dommage des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux
Résumé Les hôteliers ne sont pas responsables des dommages causés par des événements imprévus ou par la nature des objets s'ils le prouvent. Leur responsabilité pour les objets dans les véhicules sur leurs terrains est limitée.
Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1953, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.
Les articles 1952 et 1953 ne s'appliquent pas aux animaux vivants.
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