Article L141-1
Abrogé depuis le 2011-05-19 par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118
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Abrogé depuis le 2011-05-19 par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le jeudi 19 mai 2011
Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.