Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 19 mai 2011
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Création de groupements d'intérêt public pour le tourisme
Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.