Code du tourisme

Article L135-2

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Article L135-2

La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire.

Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;

- il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 (Rôle du comité départemental du tourisme) ;

- les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme (Création de bureaux d'information touristique), sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'offices de tourisme par la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon peut créer des offices de tourisme sur son territoire, sans superposition de compétences.

La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire.

Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;

- il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 (Rôle du comité départemental du tourisme) ;

- les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme (Création de bureaux d'information touristique), sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.

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