Code du tourisme

Article L162-2

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 9 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur le tourisme sont remplacées par celles du code des communes locales.

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

Effets de cet article

cite

Code du tourismeart. L134-3 (V) Code du tourismeart. L133-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Modifié parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 68 (V)

En résumé. L’article L 134‑2 n’est plus remplacé par les dispositions locales, contrairement à la version précédente.

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au samedi 8 août 2015

Modifié parLoi n°2011-525 du 17 mai 2011art. 119

En résumé. L’article 141‑1 n’est plus remplacé par les dispositions locales du code des communes, contrairement à la version précédente.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mercredi 18 mai 2011

En résumé. La portée des dispositions remplacées a été réduite de l’article L 133‑19 à l’article L 133‑21.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006