En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 9 août 2015
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Adaptation des règles de tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions des articles L. 133-1 (Création d'offices de tourisme par les communes) à L. 133-18 (Détermination des critères pour les communes touristiques) et L. 134-3 (Règles pour les groupements de communes touristiques) sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.