Retour à la section

Chapitre 2

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article suivant

Article L162-3

Adaptation des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du tourisme

Article L162-2

Article L162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles de tourisme des communes sont remplacées par les règles locales similaires.

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article L 134‑2 du champ de remplacement

Résumé des changements L’article L 134‑2 n’est plus remplacé par les dispositions locales, contrairement à la version précédente.

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article 141‑1 du champ de remplacement

Résumé des changements L’article 141‑1 n’est plus remplacé par les dispositions locales du code des communes, contrairement à la version précédente.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18, L. 134-2 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée des dispositions remplacées a été réduite de l’article L 133‑19 à l’article L 133‑21.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18, L. 134-2, L. 134-3 et L. 141-1 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-21, L. 134-2, L. 134-3 et L. 141-1 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.