Code du sport

Chapitre Ier : Sports de nature

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Commissions pour les sports de nature

Résumé. Des commissions locales aident à organiser les activités sportives en plein air.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre Ier : Sports de nature
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature