Code du sport

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions pour les sports de nature

Résumé. Des commissions locales aident à organiser les activités sportives en plein air.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 22 mars 2015

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Création d'une commission pour les sports de nature

Résumé. Une commission départementale est créée pour gérer les espaces sportifs en nature, avec des membres issus du sport, de l'environnement et des élus.

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental.

Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Rôle de la commission dans l'élaboration du plan départemental des sports de nature

Résumé. La commission départementale aide à créer et à modifier le plan des espaces pour les sports de nature, en proposant des conventions et en donnant son avis sur les projets d'aménagement.

La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements), et propose des conventions pour sa mise en oeuvre.

Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 22 mars 2015

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Fonctionnement de la commission des sports de nature

Résumé. La façon dont la commission des sports de nature fonctionne est décidée par le conseil départemental.

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Article R311-1
Article R311-2
Article R311-3