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Chapitre Ier

Sports de nature

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Sous-section 1

Schéma de services collectifs du sport

D312-1

Code du sport

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Article R311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Résumé Une commission est créée dans chaque département pour gérer les espaces pour les sports en plein air, avec des représentants de différentes parties prenantes.

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental.

Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

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Article R311-2

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Rôle de la commission dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan départemental des sports de nature

Résumé La commission aide à planifier et à protéger les endroits pour faire du sport en plein air.

La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311-3, et propose des conventions pour sa mise en oeuvre.

Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.

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Article R311-3

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Composition et fonctionnement des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Résumé Le conseil départemental décide de la composition et du fonctionnement de la commission.

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.

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