Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne

Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes