Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage

Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique

Sous-section 6 : Education contre le dopage

Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives

Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12

Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage

Sous-section 1 : Organisation des contrôles

Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"

Sous-section 4 : Enquêtes

Sous-section 1 : Composition administrative

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions

Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation