Code du sport

Chapitre II : Sport professionnel

Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs

Section 3 : Licence d'agent sportif

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif

Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif

Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes

Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs

Section 6 : Sanctions disciplinaires

Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels