Code du sport

Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs

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Contrôle du dopage et sanctions en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les contrôles antidopage sont encadrés par la loi pour protéger les sportifs, et le dopage est puni par des peines de prison et des amendes.

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2007

Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions
Sous-section 2 : Dispositions pénales