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Chapitre V

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Sous-section 1

Contrôle et constat des infractions

L425-1-1 — L425-8

Code du sport

Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs

Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions

Sous-section 2 : Dispositions pénales