En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026
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Application des articles du Code du sport en Polynésie française
Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).
Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
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