Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 5 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles sportives à Wallis et Futuna
Résumé. Certaines règles sur la santé des sportifs et la diffusion des événements sportifs s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.
Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.