Article L422-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise « collectivité » à la place de « département » dans le Code du sport.
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".
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