Article L424-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L333-9 en Polynésie française
Résumé Les grands événements sportifs peuvent être diffusés en Polynésie française selon les mêmes règles que dans le reste du pays.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.
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