Code du sport

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de santé et de diffusion sportive à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur la santé des sportifs et la diffusion des événements sportifs valent aussi à Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026

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Application de règles sportives à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur la santé des sportifs et la diffusion des événements sportifs s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 (Rôle des fédérations sportives dans la santé des athlètes) et L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).

Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Article L423-1