Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

L424-1 — L424-3

Code du sport

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Article L423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques à Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur la santé des sportifs et la diffusion des événements sportifs importants valent aussi à Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.

1 version

2 cités