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Chapitre Ier

Dispositions applicables à Mayotte

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Article L421-2

Remplacement des références à Mayotte

Code du sport

Article L421-1

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquation locale : le code sportif en dehors de certains points

Résumé Le code est valable sur l’île de Mayotte, mais pas pour les dispositions des Articles 111–2 ni 332–16.
Mots-clés : Mayotte Code sportif Législation

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

4 versions

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Historique des versions

Version 4

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exclusions d’application du code à Mayotte

Résumé des changements La liste des articles exclus de l’application du code à Mayotte a été réduite de plusieurs références (telles que les articles L 112–1 et –2, ainsi que les séries allant de l’221–13 aux différents sous‐articles jusqu’au 222–4) pour ne rester que quatre (les articles L 111–2 , 311–3 , 311–6 et 332–16).

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste d’exclusions pour Mayotte

Résumé des changements Le texte élargit la liste des dispositions non applicables à Mayotte en excluant désormais l’ensemble des sous‐articles du § L 222–2 (jusqu’au § L 222–2–11) au lieu d’un seul article.

En vigueur à partir du dimanche 29 novembre 2015

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 112-1, L. 112-2, L. 221-13, L. 222-2 à L. 222-2-11, L. 222-3, L. 222-4, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 112-1, L. 112-2, L. 221-13, L. 222-2, L. 222-3, L. 222-4, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.