Code du sport

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code du sport à Mayotte

Résumé. Le code du sport s'applique à Mayotte avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 13 août 2025

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Application du code du sport à Mayotte

Résumé. La plupart des règles du code du sport s'appliquent à Mayotte, sauf deux articles spécifiques.

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 (Planification des équipements sportifs par l'État) et L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation des règles du code du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code du sport s'adaptent en remplaçant les articles inapplicables par ceux qui ont le même but.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Adaptation du code du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article L421-1
Article L421-2
Article L421-3