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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L422-1 — L422-3

Code du sport

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquation locale : le code sportif en dehors de certains points

Résumé Le code est valable sur l’île de Mayotte, mais pas pour les dispositions des Articles 111–2 ni 332–16.
Mots-clés : Mayotte Code sportif Législation

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 et L. 332-16.

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4 cités

Article L421-2

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Remplacement des références à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois qui ne sont pas valides sont remplacées par des lois qui le sont.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

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Article L421-3

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Adaptation du Code du Sport à Mayotte

Résumé À Mayotte, 'département' devient 'collectivité' dans les textes de loi.

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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