En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 13 août 2025
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Application du code du sport à Mayotte
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2 (Planification des équipements sportifs par l'État) et L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité).
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