En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la liste des articles exclus du Code du sport à Mayotte
Résumé. La liste des articles du Code du sport non applicables à Mayotte a été réduite.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L421-1 → Version 3
- Code du sport.Art. L421-1
II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :
1° L'article L. 221-13 ;
2° Les articles L. 222-2 à L. 222-2-11 ;
3° L'article L. 222-3 ;
4° L'article L. 222-4.