Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article L421‑1 du Code du sport
Résumé Le texte change une règle sur le sport pour mieux s’adapter à Mayotte.
Mots-clés : Législation Mayotte Sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L421-1 > >
1 version
1 modifié