Article L421-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à Mayotte
Résumé À Mayotte, les lois qui ne sont pas valides sont remplacées par des lois qui le sont.
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
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