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Article L331-8

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Article L331-8

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'

article L. 411-7 du code de la route

(

Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules

)

Art. L.411-7

Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules

Organiser une course de voitures sur les routes publiques nécessite une autorisation spéciale, sinon c'est très puni.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les courses de véhicules à moteur

Résumé. Pour organiser une course de voitures sur les routes publiques, il faut une autorisation spéciale.

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules).

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance