Article L331-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des courses de véhicules à moteur sur la voie publique
Résumé Pour faire des courses de voitures sur la route, il faut demander une autorisation.
L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route.
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