Code du sport

Article L331-2

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Article L331-2

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des événements sportifs dangereux

Résumé. Les autorités peuvent interdire un événement sportif s'il est dangereux pour les participants.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parOrdonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015art. 17 : Simplification des règles d'organisation des manifestations sportives

En résumé. L’article supprime l’obligation préalable de déclarer les manifestations non autorisées par une fédération et étend l’interdiction aux toutes compétitions sportives sans distinction d’agrément.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance