Décret n°2010-365 du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. R414-19, Art. R414-20, Art. R414-21, Art. R414-22, Art. R414-23, Art. R414-24, Art. R414-25, Art. R414-26

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Modification des règles d'évaluation environnementale pour Natura 2000

Résumé. Le décret modifie les règles pour évaluer l'impact des projets sur les sites Natura 2000, en simplifiant certaines procédures et en ajoutant des spécificités pour les territoires d'outre-mer et la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-19 : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
→ Version 3 : Simplification du texte sur les évaluations d’impact pour les sites Natura 2000
Code de l'environnementArt. R414-20 : Établissement des listes locales pour l'évaluation des incidences Natura 2000
→ Version 2 : Réorganisation des procédures de gestion des listes locales Natura 2000 et suppression de l’exemption d’évaluation
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. R414-19, Art. R414-20, Art. R414-21, Art. R414-22, Art. R414-23, Art. R414-24, Art. R414-25, Art. R414-26

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