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Modification des règles d'évaluation environnementale pour Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du texte sur les évaluations d’impact pour les sites Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-20 : Établissement des listes locales pour l'évaluation des incidences Natura 2000
→ Version 2 : Réorganisation des procédures de gestion des listes locales Natura 2000 et suppression de l’exemption d’évaluation
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. R414-19, Art. R414-20, Art. R414-21, Art. R414-22, Art. R414-23, Art. R414-24, Art. R414-25, Art. R414-26