En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021
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Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives
Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité incendie dans les lieux publics).
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