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Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

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Autorisation et déclaration préalables

L331-5 — L331-8-1

Code du sport

Section 1 : Rôle des fédérations

Article L331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives

Résumé Les fédérations sportives font des règlements pour les événements sportifs en respectant certaines lois.

Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation.

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Article L331-2

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Interdiction des manifestations sportives présentant des risques

Résumé Si un événement sportif est trop dangereux, il peut être interdit.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

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Article L331-3

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Sanction pour l'organisation d'une manifestation sportive interdite

Résumé Organiser une compétition interdite peut vous valoir un an de prison et une amende.

Le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

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Article L331-4

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Limitation de la délégation et signalement des manifestations sportives à haut risque

Résumé Les fédérations sportives doivent organiser elles-mêmes les événements à haut risque et prévenir les autorités.

Les fédérations délégataires ne peuvent pas déléguer leurs compétences pour l'organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les catégories de manifestations concernées par les dispositions du premier alinéa sont précisées par décret.

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Article L331-4-1

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Assistance des fédérations sportives dans la prévention des violences lors des manifestations sportives amateurs

Résumé Les fédérations sportives peuvent demander à la police de les aider à éviter les violences lors des compétitions amateurs.

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.

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