Code du sport

Section 1 : Rôle des fédérations

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Rôle des fédérations dans l'organisation sécurisée des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent assurer la sécurité des événements et peuvent être sanctionnées si elles ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles de sécurité pour organiser des événements.

Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité incendie dans les lieux publics).

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Interdiction des événements sportifs dangereux

Résumé. Les autorités peuvent interdire un événement sportif s'il est dangereux pour les participants.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Sanctions pour l'organisation d'événements sportifs interdits

Résumé. Organiser un événement sportif interdit peut entraîner une peine d'un an de prison et une amende de 15 000 €.

Le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux) en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives ne peuvent pas confier à d'autres l'organisation de compétitions nécessitant des mesures de sécurité spéciales.

Les fédérations délégataires ne peuvent pas déléguer leurs compétences pour l'organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les catégories de manifestations concernées par les dispositions du premier alinéa sont précisées par décret.

En vigueur depuis le 6 juillet 2006 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Aide policière pour la prévention des violences dans le sport amateur

Résumé. Les fédérations sportives peuvent être aidées par des policiers réservistes pour prévenir les violences lors des compétitions amateurs.

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 1 : Rôle des fédérations
Article L331-1
Article L331-2
Article L331-3
Article L331-4
Article L331-4-1