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Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

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Article R331-50

Déclaration de manifestations publiques de sports de combat

Code du sport

Article R331-49

Article R331-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des manifestations publiques de sports de combat par le préfet

Résumé Un préfet peut interdire un combat public.

Le préfet peut interdire la tenue d'une manifestation publique de sports de combat dans les cas et conditions prévus à l'article L. 331-2.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement du pouvoir du préfet sur les sports de combat

Résumé des changements La nouvelle disposition donne au préfet le pouvoir d’interdire les manifestations publiques de sports de combat (au lieu d’en demander l’autorisation), étendant ainsi le champ des événements concernés et supprimant les formalités administratives précédentes.

Le préfet peut interdire la tenue d'une manifestation publique de sports de combat dans les cas et conditions prévus à l'article L. 331-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les demandes d'autorisation de manifestations publiques de boxe sont adressées aux préfets des départements où sont prévues les manifestations, au moins vingt jours avant la date prévue pour la manifestation, par lettres recommandées avec accusé de réception.