Code du sport

Article L331-1

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Article L331-1

Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité incendie dans les lieux publics).

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles de sécurité pour organiser des événements.

Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité incendie dans les lieux publics).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parOrdonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020art. 4 : Mise à jour des références légales dans le code de la construction

En résumé. La référence légale est mise à jour, passant de l’article L 123‑2 au L 143‑2 du code de la construction et de l’habitation.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance