Retour à la section

Section 2

Installations fixes

Article suivant

Article L312-12

Autorisation d'ouverture au public des installations provisoires dans des enceintes sportives

Code du sport

Article L312-11

Article L312-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des remontées mécaniques et des pistes de ski

Résumé Les remontées mécaniques et les pistes de ski doivent suivre des règles précises pour être construites et exploitées.

La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 à L. 342-26 du code du tourisme.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 à L. 342-26 du code du tourisme.