En vigueur depuis le 25 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les remontées mécaniques et pistes de ski
La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 (Application des règles d'aménagement urbain) à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques) à L. 342-26 (Améliorations postérieures et indemnisation dans les espaces touristiques de montagne) du code du tourisme.