Code du sport

Section 2 : Enceintes sportives

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Homologation des enceintes sportives

Résumé. Les grandes enceintes sportives doivent être homologuées pour organiser des événements publics, tandis que les plus petites ne le sont pas.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Homologation des enceintes sportives

Résumé. Les grandes enceintes sportives doivent être homologuées pour accueillir des événements publics.

Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public et sous réserve des dispositions de l'article L. 312-7 (Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs) du présent code, les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet d'une homologation.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Modification des enceintes sportives

Résumé. Pour changer un stade ou ses alentours, il faut une nouvelle autorisation.

Toute modification permanente de l'enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d'une nouvelle homologation.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs

Résumé. Les petits stades en plein air (moins de 3000 places) et les salles de sport couvertes (moins de 500 places) n'ont pas besoin d'être homologués.

Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Délai avant ouverture des enceintes sportives

Résumé. Un délai doit être respecté avant d'ouvrir un lieu sportif au public.

L'autorisation d'ouverture au public ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai fixé par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Retrait d'homologation et fermeture des enceintes sportives

Résumé. Si un lieu sportif perd son homologation, il ne peut plus être ouvert au public.

Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles d'application pour l'homologation des enceintes sportives

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat précise les règles pour l'homologation des enceintes sportives.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives) à L. 312-9 (Retrait d'homologation et fermeture des enceintes sportives).

Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l'homologation prévue à l'article L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles pour les remontées mécaniques et pistes de ski

Résumé. Les règles pour construire et utiliser les remontées mécaniques et les pistes de ski sont définies par des lois spécifiques.

La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 (Application des règles d'aménagement urbain) à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques) à L. 342-26 (Améliorations postérieures et indemnisation dans les espaces touristiques de montagne) du code du tourisme.

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Section 2 : Installations fixes→Section 2 : Enceintes sportives

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 21 mars 2026

Section 2 : Installations fixes
Article L312-5
Article L312-6
Article L312-7
Article L312-8
Article L312-9
Article L312-10
Article L312-11