En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Homologation des enceintes sportives
Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public et sous réserve des dispositions de l'article L. 312-7 (Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs) du présent code, les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet d'une homologation.
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