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Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux permis de démolir

L451-1 — L451-3

Code de l'urbanisme

Chapitre V : Dispositions diverses

Article L445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des dispositions sur les aménagements

Résumé Un décret précise comment suivre les règles d'aménagement urbain.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent titre.

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