Article L312-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications permanentes d'équipements sportifs
Résumé Pour changer définitivement une installation sportive, il faut une nouvelle homologation.
Toute modification permanente de l'enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d'une nouvelle homologation.
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