En vigueur depuis le 25 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai avant ouverture des enceintes sportives
Résumé. Un délai doit être respecté avant d'ouvrir un lieu sportif au public.
L'autorisation d'ouverture au public ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai fixé par voie réglementaire.