Article L312-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'ouverture au public des installations fixes
Résumé Les installations sportives ne peuvent être ouvertes au public avant la fin d'un délai donné.
L'autorisation d'ouverture au public ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai fixé par voie réglementaire.
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