Code du sport

Article L312-5

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Article L312-5

Sans préjudice des dispositions du

code de l'urbanisme

et du

code de la construction et de l'habitation

applicables aux établissements recevant du public et sous réserve des dispositions de l'

article L. 312-7

(

Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs

)

Art. L.312-7

Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs

Les petits stades en plein air (moins de 3000 places) et les salles de sport couvertes (moins de 500 places) n'ont pas besoin d'être homologués.

du présent code, les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet d'une homologation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des enceintes sportives

Résumé. Les grandes enceintes sportives doivent être homologuées pour accueillir des événements publics.

Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public et sous réserve des dispositions de l'article L. 312-7 (Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs) du présent code, les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet d'une homologation.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance