Code du sport

Article L312-9

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Article L312-9

Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Retrait d'homologation et fermeture des enceintes sportives

Résumé. Si un lieu sportif perd son homologation, il ne peut plus être ouvert au public.

Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance