En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'homologation et fermeture des enceintes sportives
Résumé. Si un lieu sportif perd son homologation, il ne peut plus être ouvert au public.
Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.