Article L312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'homologation et de l'autorisation d'ouverture au public
Résumé Si une installation sportive perd son homologation, elle doit fermer au public.
Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.
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