Article L312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'homologation pour petits équipements sportifs
Résumé Les petits stades et salles de sport n'ont pas besoin d'homologation.
Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation.
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