En vigueur depuis le 25 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions d'homologation pour certains équipements sportifs
Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d'accueil n'excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation.