Code du sport

Section 3 : Structures provisoires et démontables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des structures sportives provisoires

Résumé. Les structures sportives temporaires dans les stades nécessitent une autorisation du maire après vérification de sécurité.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 22 mars 2026

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Autorisation d'ouverture des structures provisoires dans les enceintes sportives

Résumé. Pour ouvrir des structures temporaires dans un stade, le maire donne l'autorisation après vérification de sécurité.

L'autorisation d'ouverture au public des structures provisoires et démontables aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives) est accordée par le maire dans les conditions prévues par les dispositions du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté d'homologation.

Ces structures provisoires doivent faire l'objet, après achèvement des travaux, d'un avis délivré, à l'issue d'une visite sur le site, par la commission de sécurité compétente. Cet avis est notifié à l'autorité titulaire du pouvoir d'autoriser l'ouverture au public. La commission émet un avis défavorable si tout ou partie des conditions d'aménagement de ces structures fixées par l'homologation prévue à l'article L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives) ne sont pas respectées.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Délais pour l'autorisation des installations sportives provisoires

Résumé. Un décret précise les délais pour l'avis de la commission de sécurité et la décision du maire concernant les installations sportives provisoires.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'article L. 312-12 (Autorisation d'ouverture des structures provisoires dans les enceintes sportives).

Ce décret précise les délais dont doivent disposer la commission de sécurité pour rendre ses avis et le maire pour prendre sa décision.

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Section 3 : Installations provisoires→Section 3 : Structures provisoires et démontables

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 21 mars 2026

Section 3 : Installations provisoires
Article L312-12
Article L312-13