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Dispositions générales

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Article L121-2

Application des dispositions du Code du Sport aux associations sportives scolaires et universitaires

Code du sport

Article L121-1

Article L121-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution des Associations sportives

Résumé Les clubs de sport doivent suivre des règles précises pour se former.

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.

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Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.