Code du sport

Article L121-1

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Article L121-1

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la

loi du 1er juillet 1901

relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Création des associations sportives

Résumé. Les associations sportives se créent selon la loi de 1901, sauf dans trois départements où c'est le code civil local qui s'applique.

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

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