Article L121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du Code du Sport aux associations sportives scolaires et universitaires
Résumé Les clubs de sport à l'école et à l'université doivent suivre les règles du Code du Sport et celles de l'éducation.
Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.
1 version