Code du sport

Article L121-2

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Article L121-2

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du

code de l'éducation

.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles pour les associations sportives scolaires et universitaires

Résumé. Les clubs de sport dans les écoles et universités doivent suivre les règles du code du sport et celles de l'éducation.

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance