Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Décret n°2002-488 du 9 avril 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007
Les groupements sportifs mentionnés aux articles
L. 121-1
et L. 121-2
du code du sportsont agréés par le préfet du département de leur siège.
En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mercredi 24 mai 2006
Les groupements sportifs mentionnés à l'
article 7
de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.