Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les groupements sportifs mentionnés aux articles L. 121-1 (Création des associations sportives) et L. 121-2 (Règles pour les associations sportives scolaires et universitaires) du code du sport sont agréés par le préfet du département de leur siège.