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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les groupements sportifs mentionnés aux articles

L. 121-1

(

Création des associations sportives

)

Art. L.121-1

Création des associations sportives

Les associations sportives se créent selon la loi de 1901, sauf dans trois départements où c'est le code civil local qui s'applique.

et

L. 121-2

(

Règles pour les associations sportives scolaires et universitaires

)

Art. L.121-2

Règles pour les associations sportives scolaires et universitaires

Les clubs de sport dans les écoles et universités doivent suivre les règles du code du sport et celles de l'éducation.

du

code du sport

sont agréés par le préfet du département de leur siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les groupements sportifs mentionnés aux articles L. 121-1 (Création des associations sportives) et L. 121-2 (Règles pour les associations sportives scolaires et universitaires) du code du sport sont agréés par le préfet du département de leur siège.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance