Code du sport

Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des responsabilités entre l'État et les régions pour les centres sportifs

Résumé. L'État et les régions partagent les responsabilités pour les centres sportifs, comme leur création et leur gestion.

Créé le 25 mai 2006 · Abrogé le 19 mai 2011

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Création de groupements d'intérêt public dans le domaine sportif

Résumé. Le code du sport permet de créer des groupements d'intérêt public pour des activités communes en matière de sport, avec une personnalité morale et une autonomie financière.

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués soit entre des personnes morales de droit public, soit entre une ou plusieurs d'entre elles et une ou plusieurs personnes morales de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités d'intérêt commun en matière de sport.

Ces activités doivent relever de la mission ou de l'objet social de chacune des personnes morales composant le groupement.

Les dispositions des articles L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) du code de la recherche sont applicables aux groupements prévus au présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Groupements d'intérêt public→Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
Article L114-1
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive