Section parente

Chapitre IV

Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Sous-section 1

Organisation administrative

L114-10 — L114-12

Code du sport

Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Organisation financière

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Sous-section 4 : Dispositions diverses