Code du sport

Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et gestion des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs sont dirigés par un directeur et ont des règles fixées par décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Gestion des agents dans les centres sportifs

Résumé. Les agents des centres sportifs gardent leur statut et sont dirigés par un directeur, qui reçoit des objectifs de l'État et de la région.

I.-Par dérogation à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents de l'Etat ou de la région affectés dans un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive conservent leur statut, sont administrés par la personne publique dont ils relèvent et sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement. Ils sont représentés au sein des instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail de l'établissement.

II.-Pour l'exercice des missions et des compétences relevant de l'Etat, le ministre chargé des sports assigne au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des objectifs nationaux. Ceux-ci et les indicateurs associés sont définis dans un contrat pluriannuel de performance.

III.-Pour l'exercice des missions et des compétences incombant à la région, le président du conseil régional s'adresse directement au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Il lui fait connaître les objectifs fixés par la région et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l'établissement. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.

Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive encadre et organise le travail des personnels désignés à l'article L. 114-6 (Rôle des régions dans la gestion du personnel des centres sportifs) du présent code placés sous son autorité.

Une convention passée entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive et le conseil régional précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour les centres sportifs

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour les centres sportifs, comme leur gestion financière et les droits des employés.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.

Il précise notamment le régime financier et comptable de ces établissements.

Il détermine le régime de droit public applicable à leurs comités techniques et à leurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article L114-16
Article L114-17