En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Gestion financière des centres sportifs
Les actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive relatifs au budget et à ses modifications sont préparés, adoptés et deviennent exécutoires dans les conditions définies aux articles L. 421-11, à l'exception du second alinéa du a, et L. 421-12 (Modification du budget des établissements scolaires) du code de l'éducation. Ces actes ainsi que le compte financier sont soumis au contrôle budgétaire dans les conditions définies à l'article L. 421-13 du même code (Gestion budgétaire des établissements scolaires).
Pour l'application du premier alinéa du présent article, les dépenses pédagogiques mentionnées au second alinéa du e de l'article L. 421-11 et au I de l'article L. 421-13 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des établissements scolaires) correspondent à celles définies au 2° de l'article L. 114-4 (Rôles de l'État dans les centres sportifs) du présent code et les termes : " autorité académique " mentionnés aux premier et second alinéas du d, au premier alinéa du e et au f de l'article L. 421-11 et au second alinéa du II de l'article L. 421-13 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des établissements scolaires) désignent le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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