Code du sport

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens mobiliers dans les centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs doivent gérer leurs biens mobiliers comme les écoles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens mobiliers dans les centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs doivent suivre les mêmes règles que les écoles pour la gestion des biens mobiliers.

Les articles L. 421-17 (Transfert de propriété des biens meubles aux établissements scolaires) et L. 421-19 (Transfert de propriété des biens scolaires) du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier
Article L114-15