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Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Dispositions diverses

L114-16 — L114-17

Code du sport

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Article L114-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 421-17 et L. 421-19 aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé Les mêmes règles sur la gestion des biens et la propriété s'appliquent aux centres sportifs.

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

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